Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 201 · Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 201 Art. Annexe II

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013